LexMag 7 - Magazine - Page 113
Vrai ou Faux ?
Le live-tweet pendant
les audiences est-il
autorisé ?
Oui, un journaliste comme un citoyen peut aujourd’hui relater en direct
le déroulement d’une audience via un live-tweet. Concrètement, il lui
est possible de commenter sur son compte X les échanges et débats
judiciaires. Toutefois, cette faculté demeure encadrée : le président de
la formation de jugement, détenteur du pouvoir de police de l’audience,
peut en limiter l’usage.
En vertu de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881, l’utilisation de tout
appareil permettant d’enregistrer, de 昀椀xer ou de transmettre la parole
ou l’image au cours d’une audience est strictement interdite, sous
peine de sanctions. C’est pourquoi, en pratique, l’usage des téléphones
et ordinateurs portables y est souvent proscrit, a昀椀n d’éviter tout
enregistrement ou diffusion audiovisuelle.
Néanmoins, dans une décision du 6 décembre 2019, le Conseil
constitutionnel, saisi par une QPC, a nuancé cette interdiction. Il a jugé
que l’article 38 ter « ne prive pas le public qui assiste aux audiences,
en particulier les journalistes, de la possibilité de rendre compte des
débats par tout autre moyen, y compris pendant leur déroulement, sous
réserve du pouvoir de police du président de la formation de jugement ».
La doctrine y a vu une reconnaissance implicite de la possibilité de livetweeter une audience.
Ainsi, il est permis de relater les débats en direct par écrit — via un
téléphone ou un ordinateur — tant que cela ne perturbe pas le bon
déroulement de l’audience. En revanche, il demeure interdit de 昀椀lmer,
de photographier ou d’enregistrer le son.
Par souci de transparence et pour prévenir tout incident, il est
recommandé d’informer préalablement le président d’audience de
l’intention de réaliser un live-tweet.
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