Lexmag Numéro 6 spécial été - Magazine - Page 83
Vrai ou Faux ?
Un juge a-t-il utilisé
ChatGPT pour rédiger
une décision ?
Oui, en Colombie, un juge a bel et bien utilisé ChatGPT
pour l’aider à trancher une affaire.
Dans une décision rendue publique 昀椀n janvier 2023, il a
interrogé le chatbot sur l’obligation, selon la législation
en vigueur, pour une assurance de couvrir l’intégralité des
soins médicaux d’un enfant autiste.
Face aux critiques de ses confrères, il s’est défendu en
expliquant qu’il ne s’était pas appuyé uniquement sur l’IA
pour motiver sa décision. Il avait également consulté des
jurisprudences similaires.
Selon lui, l’outil ne remplace pas le juge, mais pourrait
contribuer à rendre la justice plus e昀케cace, en particulier
en Colombie. « Cela pourrait améliorer les délais de
réponse du système judiciaire », a-t-il déclaré à la radio
nationale « Blu Radio » le 31 janvier 2023.
En Angleterre, autre point de vue :
la Haute Cour de Londres menace de poursuites pénales
des Avocats en cas d’usage de fausses jurisprudences
générées par des IA.
83
