Numero 4 Lexmag - Magazine - Page 53
Les outils les
plus e昀케caces
demeurent,
pour le
moment,
ceux dédiés
à la rédaction
d’actes
juridiques
juge peut être amené à s’appuyer sur des décisions précédentes pour
rendre son propre jugement. L’e昀昀et de précédent est à la fois porté
par l’idée d’un traitement égal des justiciables, mais également par
une volonté d’harmoniser les décisions de justice.
Toutefois, la question demeure pour un professionnel du droit, de
savoir comment identifier et extraire une décision similaire dans
une masse disponible de plusieurs millions de jugements et d’arrêts
rendus chaque année. L’IA se révèle ici un assistant utile et potentiellement efficace. Les outils « Décisions similaires » de Dalloz et
« JP Intelligence » de Lexbase, poursuivent cet objectif. Le premier
sélectionne à partir d’un arrêt les décisions de justice les plus proches.
Le second permet à l’utilisateur de décrire les faits de son dossier et
d’obtenir une sélection de décisions dont les faits sont proches, avec un
indicateur de proximité. Comme c’est le cas pour l’analyse des contrats,
l’IA est utilisée pour réaliser une tâche courante et elle le fait plus rapidement et plus précisément qu’un juriste.
Apporter des conseils juridiques
Le conseil juridique présente un degré de complexité plus élevé que
la recherche de contenus juridiques. Cette fonction peut être confiée
à des systèmes experts, susceptibles de répondre à des questions très précises,
mais très limitées. Par exemple, les systèmes experts du site Service public.fr
renseignent les justiciables sur de nombreux domaines du droit en se basant
sur un mécanisme de questions/réponses qui conduisent vers l’application
d’une règle de droit précise.
L’apparition de l’IA générative a révolutionné le conseil juridique assisté. L’IA
se voit confier la tâche d’aller chercher une information dans une base de données juridiques et de formuler une réponse intelligible à la question qui lui
est posée. Les prouesses réalisées sont fascinantes, même si elles demeurent
aujourd’hui aléatoires. En voici quelques illustrations.
Au début de l’année 2022, à la suite de l’apparition de ChatGPT, un chatbot juridique nommé LegiGPT a été mis en ligne. Cet outil a assimilé l’intégralité des
articles contenus dans les codes français. Interrogé sur la définition de la notion
de clause abusive, LegiGPT est capable de définir le sens de cette expression juridique avec des mots simples : « c’est une clause qui désavantage trop le consommateur et qui n’est pas clairement expliquée ». Interrogée plus spécifiquement
sur une clause limitative de la responsabilité d’un architecte, l’IA est capable de
dire que cette clause « lui semble abusive », car elle « vise à écarter ou limiter la
responsabilité de l’architecte ».
Quelques mois plus tard, la société Predictice fut la première à lancer un
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