Numero 4 Lexmag - Magazine - Page 56
octobre 2024, une IA a obtenu une moyenne de 15/20 sur une série
de plus de trente questions juridiques posées. Après un dialogue
entre le juriste et l’IA par l’intermédiaire de prompts, la moyenne
s’est encore élevée (proche de 16/20), ce qui signifie que plus l’IA
échange avec le juriste, meilleure est la qualité de sa réponse. En
recherche de jurisprudence, la moyenne obtenue est plus faible
(13.2) et surtout, l’écart de notes est plus élevé (allant de 0 à 20).
Cela signifie que l’IA est parfois capable de trouver exactement la
décision recherchée, alors qu’elle se révèle d’autres fois incapable
d’identifier l’arrêt pertinent.
Ces premiers tests normalisés décrivent, d’un côté, les progrès
considérables réalisés par l’IA dans le domaine de l’apprentissage
de la langue juridique et de la génération de textes, et d’un autre côté
les limites de ces outils. À l’heure actuelle, les analyses fournies par
les IA n’ont d’intérêt que si le juriste humain est en mesure d’en vérifier l’exactitude. L’IA fournit un travail préparatoire précieux dans
la recherche d’information et le raisonnement juridique, mais le
résultat fourni par l’IA doit rester sous le contrôle de l’humain. C’est
la raison pour laquelle les outils les plus efficaces demeurent, pour
le moment, ceux dédiés à la rédaction d’actes juridiques.
La rédaction d’actes juridiques
Les analyses
fournies par
les IA n’ont
d’intérêt
que si le juriste
humain est
en mesure
d’en véri昀椀er
l’exactitude
Les avancées en intelligence artificielle permettent aujourd’hui de concevoir des systèmes capables de rédiger divers actes juridiques, en intégrant une analyse rapide et
précise de la jurisprudence, de la doctrine et des éléments de droit applicables. Certaines
IA sont spécialement conçues pour élaborer des documents juridiques, plus ou moins
complexes, tels que des procès-verbaux d’assemblées générales, des convocations,
des clauses spécifiques ou encore des contrats entiers. Les systèmes d’IA générative se
montrent efficaces pour créer de toutes pièces des contrats complexes, même s’ils sont
très spécialisés. Par exemple, nous avons testé l’outil de génération de contrats d’Ordalie
pour créer un contrat de collaboration scientifique entre une université et une entreprise spécialisée en fabrication de lentilles optiques. En quelques secondes, l’outil a créé
un contrat contenant huit clauses énumérant les principaux points clés d’une collaboration scientifique : l’objet et la durée de la collaboration, la contribution de chacune des
parties (mise à disposition de locaux, de personnels, modalités financières…), le partage
des droits de propriété intellectuelle, la confidentialité des informations scientifiques,
ainsi que les clauses finales (résiliation, compétence juridictionnelle). L’intérêt de ce type
d’outil consiste à fournir une base de travail au juriste qui est plus adaptée qu’un modèle
de contrat. D’une part, le chatbot de génération de contrat permet au juriste de préciser
ses besoins et d’obtenir en temps réel la modification de certaines clauses. D’autre part,
l’IA est capable d’identifier les spécificités de l’opération contractuelle. De sa propre
initiative, elle intègre des éléments tels que la fourniture de machines de polissage ou
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